Conditions générales de vente

Le service est vendu par Jules Boulleret, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Detfakly, 21 boulevard de l’Europe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France, SIRET 131 518 326 00015, RCS Lyon 131 518 326. Contact : detfakly@gmail.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur detfakly.fr. Passer commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Detfakly propose une analyse automatisée, par intelligence artificielle, des photos et informations d’un objet fournies par le client. Le résultat est un rapport d’analyse au format PDF indiquant des éléments d’authenticité ou de suspicion de contrefaçon. L’utilisation du service nécessite la création d’un compte client.

Le prix est de 4,95 € par rapport. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, via Stripe, au moment de la commande.

Une formule d’abonnement « Illimité » est également proposée au prix de 9,99 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), pour un usage normal et personnel. Elle est reconduite automatiquement chaque mois et peut être résiliée à tout moment depuis l’espace client (« Gérer la facturation ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Le rapport est une estimation indicative produite par un outil d’IA à partir des seules photos et informations fournies par le client. Il ne constitue ni une expertise, ni un certificat d’authenticité, et n’engage pas la marque concernée. Sa fiabilité dépend de la qualité et de la sincérité des éléments transmis. Avant tout achat ou toute revente importante, le client est invité à faire authentifier l’objet par un expert ou par la marque. Detfakly est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour une décision d’achat, de vente ou d’usage prise par le client sur la base du rapport. En tout état de cause, elle est limitée au prix payé pour le rapport concerné.

Le rapport est généré à l’issue de l’analyse et mis à disposition immédiatement au format PDF, depuis l’écran de résultat puis dans l’espace client « Mon compte ». En cas de difficulté d’accès au rapport, le client contacte detfakly@gmail.com.

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un service pleinement exécuté et un contenu numérique fourni avant la fin de ce délai, lorsque le client a donné son accord exprès à l’exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

Le client fournit des photos nettes et des informations exactes. Il garantit détenir les droits sur les photos envoyées et s’interdit tout usage du rapport pour tromper un tiers.

Toute réclamation est adressée à detfakly@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Si l’analyse n’aboutit pas à une conclusion fiable (photos insuffisantes), Detfakly offre une nouvelle analyse gratuite, sous la forme d’un crédit valable 14 jours, plutôt qu’un remboursement. Ce geste commercial est limité à deux crédits par période de 30 jours et par client. En cas de dysfonctionnement avéré du service, un remboursement est appliqué.